Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement de Bondy
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Produits de fonctionnement par habitant de Bondy
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Répartition des produits de fonctionnement de Bondy en 2020
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Produits de fonctionnement de Bondy en 2020*
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 50 000 à 100 000 habitants |
Total des produits de fonctionnement |
94 743 300 € |
1 748 € |
109 814 819 € |
Impôts locaux |
34 357 200 € |
634 € |
45 223 928 € |
Autres impôts et taxes |
10 898 700 € |
201 € |
7 859 130 € |
Dotation globale de fonctionnement |
23 022 800 € |
425 € |
14 233 566 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages de Bondy
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 50 000 à 100 000 habitants |
Taxe d'habitation |
19 830 000 € |
366 € |
21 646 349 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties |
14 144 900 € |
261 € |
23 486 809 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties |
172 730 € |
3 € |
184 726 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties |
0 € |
0 € |
0 € |
Impôts locaux à Bondy
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Ressources d'investissement de Bondy
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Ressources d'investissement par habitant de Bondy
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Répartition des ressources d'investissement de Bondy en 2020
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Ressources d'investissement de Bondy en 2020**
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 50 000 à 100 000 habitants |
Total des ressources d'investissement |
31 890 800 € |
588 € |
38 327 618 € |
Emprunts bancaires et dettes |
9 586 400 € |
177 € |
7 535 756 € |
Subventions reçues |
1 633 950 € |
30 € |
4 814 236 € |
Fonds de compensation pour la TVA |
2 041 300 € |
38 € |
3 496 896 € |
Retour de biens affectés ou concédés |
0 € |
0 € |
0 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.