Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement de Bozel
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Produits de fonctionnement par habitant de Bozel
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Répartition des produits de fonctionnement de Bozel en 2024
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Produits de fonctionnement de Bozel en 2024*
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants |
| Total des produits de fonctionnement |
3 482 700 € |
1 676 € |
2 931 214 € |
| Impôts locaux |
1 974 350 € |
950 € |
1 280 003 € |
| Autres impôts et taxes |
48 150 € |
23 € |
178 244 € |
| Dotation globale de fonctionnement |
333 790 € |
161 € |
421 321 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages de Bozel
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants |
| Taxe d'habitation |
239 460 € |
115 € |
100 400 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties |
984 150 € |
474 € |
1 237 309 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties |
33 080 € |
16 € |
51 615 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties |
1 050 € |
1 € |
200 € |
Impôts locaux à Bozel
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Les impôts sur les entreprises de Bozel
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Montant |
Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants |
| Cotisation foncière des entreprises |
232 980 € |
14 431 € |
| Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises |
nc |
nc |
| Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau |
75 680 € |
2 241 € |
| Taxe sur les surfaces commerciales |
0 € |
2 108 € |
Ressources d'investissement de Bozel
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement par habitant de Bozel
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Répartition des ressources d'investissement de Bozel en 2024
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement de Bozel en 2024**
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants |
| Total des ressources d'investissement |
1 887 690 € |
908 € |
1 328 252 € |
| Emprunts bancaires et dettes |
0 € |
0 € |
168 103 € |
| Subventions reçues |
170 380 € |
82 € |
287 413 € |
| Fonds de compensation pour la TVA |
363 770 € |
175 € |
121 423 € |
| Retour de biens affectés ou concédés |
0 € |
0 € |
9 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
