Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement de Bussang
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Produits de fonctionnement par habitant de Bussang
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Répartition des produits de fonctionnement de Bussang en 2024
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Produits de fonctionnement de Bussang en 2024*
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants |
| Total des produits de fonctionnement |
2 044 590 € |
1 564 € |
959 015 € |
| Impôts locaux |
731 870 € |
560 € |
398 701 € |
| Autres impôts et taxes |
549 220 € |
420 € |
61 559 € |
| Dotation globale de fonctionnement |
368 270 € |
282 € |
160 419 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages de Bussang
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants |
| Taxe d'habitation |
178 560 € |
137 € |
34 283 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties |
639 290 € |
489 € |
392 793 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties |
22 760 € |
17 € |
32 527 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties |
1 500 € |
1 € |
131 € |
Impôts locaux à Bussang
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Les impôts sur les entreprises de Bussang
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Montant |
Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants |
| Cotisation foncière des entreprises |
104 640 € |
6 443 € |
| Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises |
nc |
nc |
| Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau |
11 900 € |
2 749 € |
| Taxe sur les surfaces commerciales |
0 € |
400 € |
Ressources d'investissement de Bussang
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement par habitant de Bussang
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Répartition des ressources d'investissement de Bussang en 2024
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement de Bussang en 2024**
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants |
| Total des ressources d'investissement |
1 488 690 € |
1 139 € |
453 560 € |
| Emprunts bancaires et dettes |
600 000 € |
459 € |
58 617 € |
| Subventions reçues |
140 360 € |
107 € |
120 078 € |
| Fonds de compensation pour la TVA |
110 970 € |
85 € |
43 830 € |
| Retour de biens affectés ou concédés |
0 € |
0 € |
2 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
