Recettes de Caluire-et-Cuire (69300)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Caluire-et-Cuire

Produits de fonctionnement par habitant de Caluire-et-Cuire

Répartition des produits de fonctionnement de Caluire-et-Cuire en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	49 190 830 €	1 117 €	49 718 101 €
Impôts locaux	37 017 890 €	841 €	22 816 662 €
Autres impôts et taxes	2 669 040 €	61 €	3 535 826 €
Dotation globale de fonctionnement	2 271 300 €	52 €	6 003 888 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants
Taxe d'habitation	932 460 €	21 €	1 061 788 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	27 141 760 €	616 €	19 212 539 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	60 710 €	1 €	109 112 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	0 €

Impôts locaux à Caluire-et-Cuire

A lire aussi : les impôts payés à Caluire-et-Cuire

Ressources d'investissement de Caluire-et-Cuire

Ressources d'investissement par habitant de Caluire-et-Cuire

Répartition des ressources d'investissement de Caluire-et-Cuire en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants
Total des ressources d'investissement	17 435 630 €	396 €	15 855 654 €
Emprunts bancaires et dettes	8 000 230 €	182 €	2 983 677 €
Subventions reçues	407 460 €	9 €	2 548 481 €
Fonds de compensation pour la TVA	1 280 650 €	29 €	1 326 077 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.