Recettes de Chanteloup-les-Vignes (78570)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Chanteloup-les-Vignes

Produits de fonctionnement par habitant de Chanteloup-les-Vignes

Répartition des produits de fonctionnement de Chanteloup-les-Vignes en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	18 971 570 €	1 756 €	20 018 520 €
Impôts locaux	6 572 660 €	608 €	8 757 460 €
Autres impôts et taxes	1 629 330 €	151 €	1 708 313 €
Dotation globale de fonctionnement	4 878 710 €	452 €	2 446 002 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Taxe d'habitation	115 920 €	11 €	464 966 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	5 272 990 €	488 €	8 080 286 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	71 940 €	7 €	89 666 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	333 €

Impôts locaux à Chanteloup-les-Vignes

A lire aussi : les impôts payés à Chanteloup-les-Vignes

Ressources d'investissement de Chanteloup-les-Vignes

Ressources d'investissement par habitant de Chanteloup-les-Vignes

Répartition des ressources d'investissement de Chanteloup-les-Vignes en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Total des ressources d'investissement	6 598 950 €	611 €	6 845 201 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	1 104 097 €
Subventions reçues	2 819 960 €	261 €	1 166 029 €
Fonds de compensation pour la TVA	878 630 €	81 €	576 179 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.