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Produits de fonctionnement de Coly-Saint-Amand
Produits de fonctionnement par habitant de Coly-Saint-Amand
Répartition des produits de fonctionnement de Coly-Saint-Amand en 2025
Produits de fonctionnement de Coly-Saint-Amand en 2025*
| Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des produits de fonctionnement | 867 410 € | 1 318 € | 969 215 € |
| Impôts locaux | 391 930 € | 596 € | 401 738 € |
| Autres impôts et taxes | 54 520 € | 83 € | 59 062 € |
| Dotation globale de fonctionnement | 174 360 € | 265 € | 162 408 € |
Les impôts sur les ménages de Coly-Saint-Amand
| Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Taxe d'habitation | 52 660 € | 80 € | 31 312 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | 360 720 € | 548 € | 404 359 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 35 970 € | 55 € | 29 237 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 131 € |
Impôts locaux à Coly-Saint-Amand
Ressources d'investissement de Coly-Saint-Amand
Ressources d'investissement par habitant de Coly-Saint-Amand
Répartition des ressources d'investissement de Coly-Saint-Amand en 2025
Ressources d'investissement de Coly-Saint-Amand en 2025**
| Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des ressources d'investissement | 520 100 € | 790 € | 501 017 € |
| Emprunts bancaires et dettes | 122 500 € | 186 € | 76 514 € |
| Subventions reçues | 357 370 € | 543 € | 127 400 € |
| Fonds de compensation pour la TVA | 36 610 € | 56 € | 48 573 € |
| Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 3 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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