Recettes de Cuges-les-Pins (13780)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Cuges-les-Pins

Produits de fonctionnement par habitant de Cuges-les-Pins

Répartition des produits de fonctionnement de Cuges-les-Pins en 2025

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	7 027 810 €	1 116 €	9 553 234 €
Impôts locaux	4 331 680 €	688 €	4 284 354 €
Autres impôts et taxes	247 060 €	39 €	723 159 €
Dotation globale de fonctionnement	668 070 €	106 €	1 138 647 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Taxe d'habitation	116 850 €	19 €	224 156 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	2 890 180 €	459 €	4 061 275 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	40 030 €	6 €	69 493 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	536 €

Impôts locaux à Cuges-les-Pins

A lire aussi : les impôts payés à Cuges-les-Pins

Ressources d'investissement de Cuges-les-Pins

Ressources d'investissement par habitant de Cuges-les-Pins

Répartition des ressources d'investissement de Cuges-les-Pins en 2025

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Total des ressources d'investissement	2 637 340 €	419 €	3 944 805 €
Emprunts bancaires et dettes	700 000 €	111 €	634 457 €
Subventions reçues	947 580 €	150 €	765 203 €
Fonds de compensation pour la TVA	68 000 €	11 €	389 203 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	44 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.