Recettes de Divion (62460)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Divion

Produits de fonctionnement par habitant de Divion

Répartition des produits de fonctionnement de Divion en 2025

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	8 495 580 €	1 249 €	9 553 234 €
Impôts locaux	2 895 930 €	426 €	4 284 354 €
Autres impôts et taxes	408 020 €	60 €	723 159 €
Dotation globale de fonctionnement	3 509 490 €	516 €	1 138 647 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Taxe d'habitation	21 070 €	3 €	224 156 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	2 677 110 €	394 €	4 061 275 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	41 700 €	6 €	69 493 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	536 €

Impôts locaux à Divion

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Ressources d'investissement de Divion

Ressources d'investissement par habitant de Divion

Répartition des ressources d'investissement de Divion en 2025

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Total des ressources d'investissement	1 992 420 €	293 €	3 944 805 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	634 457 €
Subventions reçues	403 150 €	59 €	765 203 €
Fonds de compensation pour la TVA	161 110 €	24 €	389 203 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	44 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.