Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement d'Ervy-le-Châtel
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Produits de fonctionnement par habitant d'Ervy-le-Châtel
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Répartition des produits de fonctionnement d'Ervy-le-Châtel en 2024
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Produits de fonctionnement d'Ervy-le-Châtel en 2024*
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants |
| Total des produits de fonctionnement |
1 394 080 € |
1 247 € |
959 015 € |
| Impôts locaux |
538 520 € |
482 € |
398 701 € |
| Autres impôts et taxes |
77 880 € |
70 € |
61 559 € |
| Dotation globale de fonctionnement |
427 000 € |
382 € |
160 419 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages d'Ervy-le-Châtel
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants |
| Taxe d'habitation |
57 140 € |
51 € |
34 283 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties |
379 680 € |
340 € |
392 793 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties |
36 560 € |
33 € |
32 527 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties |
540 € |
0 € |
131 € |
Impôts locaux à Ervy-le-Châtel
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Les impôts sur les entreprises d'Ervy-le-Châtel
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Montant |
Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants |
| Cotisation foncière des entreprises |
22 160 € |
6 443 € |
| Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises |
nc |
nc |
| Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau |
10 010 € |
2 749 € |
| Taxe sur les surfaces commerciales |
9 380 € |
400 € |
Impôts des entreprises à Ervy-le-Châtel
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement d'Ervy-le-Châtel
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement par habitant d'Ervy-le-Châtel
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Répartition des ressources d'investissement d'Ervy-le-Châtel en 2024
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement d'Ervy-le-Châtel en 2024**
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants |
| Total des ressources d'investissement |
339 300 € |
303 € |
453 560 € |
| Emprunts bancaires et dettes |
0 € |
0 € |
58 617 € |
| Subventions reçues |
111 240 € |
99 € |
120 078 € |
| Fonds de compensation pour la TVA |
45 400 € |
41 € |
43 830 € |
| Retour de biens affectés ou concédés |
0 € |
0 € |
2 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
