Recettes de Fesches-le-Châtel (25490)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Fesches-le-Châtel

Produits de fonctionnement par habitant de Fesches-le-Châtel

Répartition des produits de fonctionnement de Fesches-le-Châtel en 2025

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Total des produits de fonctionnement	1 669 600 €	770 €	2 909 269 €
Impôts locaux	914 760 €	422 €	1 298 027 €
Autres impôts et taxes	132 130 €	61 €	168 823 €
Dotation globale de fonctionnement	186 130 €	86 €	425 968 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Taxe d'habitation	16 790 €	8 €	90 256 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	824 160 €	380 €	1 272 349 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	2 120 €	1 €	46 383 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	194 €

Impôts locaux à Fesches-le-Châtel

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Ressources d'investissement de Fesches-le-Châtel

Ressources d'investissement par habitant de Fesches-le-Châtel

Répartition des ressources d'investissement de Fesches-le-Châtel en 2025

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Total des ressources d'investissement	669 960 €	309 €	1 405 166 €
Emprunts bancaires et dettes	300 000 €	138 €	217 506 €
Subventions reçues	121 790 €	56 €	301 239 €
Fonds de compensation pour la TVA	36 470 €	17 €	140 806 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	5 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.