Recettes de Franconville (95130)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Franconville

Produits de fonctionnement par habitant de Franconville

Répartition des produits de fonctionnement de Franconville en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	56 509 260 €	1 480 €	50 731 309 €
Impôts locaux	27 734 890 €	727 €	23 931 797 €
Autres impôts et taxes	3 061 850 €	80 €	3 253 815 €
Dotation globale de fonctionnement	7 354 900 €	193 €	6 171 289 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants
Taxe d'habitation	351 710 €	9 €	1 030 723 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	24 907 660 €	653 €	20 121 399 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	87 490 €	2 €	112 889 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	0 €

Impôts locaux à Franconville

A lire aussi : les impôts payés à Franconville

Ressources d'investissement de Franconville

Ressources d'investissement par habitant de Franconville

Répartition des ressources d'investissement de Franconville en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants
Total des ressources d'investissement	26 286 560 €	689 €	17 145 745 €
Emprunts bancaires et dettes	12 120 000 €	318 €	3 430 458 €
Subventions reçues	4 212 690 €	110 €	2 820 986 €
Fonds de compensation pour la TVA	1 763 690 €	46 €	1 368 871 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.