Recettes de Fresnes (94260)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Fresnes

Produits de fonctionnement par habitant de Fresnes

Répartition des produits de fonctionnement de Fresnes en 2025

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	50 748 480 €	1 712 €	51 276 918 €
Impôts locaux	26 908 440 €	908 €	23 979 242 €
Autres impôts et taxes	2 902 230 €	98 €	3 333 681 €
Dotation globale de fonctionnement	4 427 660 €	149 €	6 207 322 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants
Taxe d'habitation	255 700 €	9 €	715 712 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	17 609 260 €	594 €	20 469 240 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	18 760 €	1 €	111 154 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	0 €

Impôts locaux à Fresnes

A lire aussi : les impôts payés à Fresnes

Ressources d'investissement de Fresnes

Ressources d'investissement par habitant de Fresnes

Répartition des ressources d'investissement de Fresnes en 2025

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants
Total des ressources d'investissement	7 738 650 €	261 €	17 845 416 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	3 625 828 €
Subventions reçues	1 046 400 €	35 €	2 999 546 €
Fonds de compensation pour la TVA	631 910 €	21 €	1 632 160 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	135 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.