Recettes de Frœschwiller (67360)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Frœschwiller

Produits de fonctionnement par habitant de Frœschwiller

Répartition des produits de fonctionnement de Frœschwiller en 2025

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villages de 250 à 500
Total des produits de fonctionnement	415 710 €	848 €	339 861 €
Impôts locaux	149 800 €	306 €	126 082 €
Autres impôts et taxes	36 390 €	74 €	27 299 €
Dotation globale de fonctionnement	94 000 €	192 €	62 553 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villages de 250 à 500
Taxe d'habitation	1 700 €	3 €	10 911 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	107 420 €	219 €	126 754 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	5 050 €	10 €	16 994 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	74 €

Impôts locaux à Frœschwiller

A lire aussi : les impôts payés à Frœschwiller

Ressources d'investissement de Frœschwiller

Ressources d'investissement par habitant de Frœschwiller

Répartition des ressources d'investissement de Frœschwiller en 2025

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villages de 250 à 500
Total des ressources d'investissement	417 250 €	852 €	184 829 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	30 279 €
Subventions reçues	209 980 €	429 €	50 155 €
Fonds de compensation pour la TVA	117 530 €	240 €	17 326 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	4 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.