Recettes de Gouvieux (60270)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Gouvieux

Produits de fonctionnement par habitant de Gouvieux

Répartition des produits de fonctionnement de Gouvieux en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	10 371 550 €	1 114 €	9 142 584 €
Impôts locaux	6 902 000 €	741 €	4 030 982 €
Autres impôts et taxes	1 069 660 €	115 €	758 485 €
Dotation globale de fonctionnement	1 287 820 €	138 €	1 110 953 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Taxe d'habitation	465 170 €	50 €	223 377 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	5 853 280 €	629 €	3 799 648 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	233 030 €	25 €	72 475 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	93 740 €	10 €	562 €

Impôts locaux à Gouvieux

	Montant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Cotisation foncière des entreprises	509 330 €	28 814 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises	nc	nc
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau	148 640 €	11 868 €
Taxe sur les surfaces commerciales	39 480 €	4 328 €

Impôts des entreprises à Gouvieux

A lire aussi : les impôts payés à Gouvieux

Ressources d'investissement de Gouvieux

Ressources d'investissement par habitant de Gouvieux

Répartition des ressources d'investissement de Gouvieux en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Total des ressources d'investissement	3 646 860 €	392 €	3 342 047 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	506 051 €
Subventions reçues	499 240 €	54 €	622 237 €
Fonds de compensation pour la TVA	235 960 €	25 €	292 468 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	17 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.