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Produits de fonctionnement d'Illzach
Produits de fonctionnement par habitant d'Illzach
Répartition des produits de fonctionnement d'Illzach en 2025
Produits de fonctionnement d'Illzach en 2025*
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des produits de fonctionnement | 17 465 810 € | 1 154 € | 20 627 520 € |
| Impôts locaux | 7 002 510 € | 463 € | 9 232 501 € |
| Autres impôts et taxes | 766 860 € | 51 € | 1 637 788 € |
| Dotation globale de fonctionnement | 827 350 € | 55 € | 2 471 586 € |
Les impôts sur les ménages d'Illzach
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Taxe d'habitation | 100 120 € | 7 € | 400 392 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | 6 447 350 € | 426 € | 8 608 478 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 19 210 € | 1 € | 85 804 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 312 € |
Impôts locaux à Illzach
Ressources d'investissement d'Illzach
Ressources d'investissement par habitant d'Illzach
Répartition des ressources d'investissement d'Illzach en 2025
Ressources d'investissement d'Illzach en 2025**
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des ressources d'investissement | 5 407 880 € | 357 € | 7 520 573 € |
| Emprunts bancaires et dettes | 600 000 € | 40 € | 1 323 070 € |
| Subventions reçues | 465 910 € | 31 € | 1 386 367 € |
| Fonds de compensation pour la TVA | 457 710 € | 30 € | 743 727 € |
| Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 58 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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