Recettes de Kervignac (56700)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Kervignac

Produits de fonctionnement par habitant de Kervignac

Répartition des produits de fonctionnement de Kervignac en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	7 772 870 €	1 083 €	9 142 584 €
Impôts locaux	3 059 210 €	426 €	4 030 982 €
Autres impôts et taxes	966 650 €	135 €	758 485 €
Dotation globale de fonctionnement	1 228 120 €	171 €	1 110 953 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Taxe d'habitation	72 120 €	10 €	223 377 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	2 063 360 €	288 €	3 799 648 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	70 480 €	10 €	72 475 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	8 880 €	1 €	562 €

Impôts locaux à Kervignac

	Montant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Cotisation foncière des entreprises	504 010 €	28 814 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises	nc	nc
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau	30 330 €	11 868 €
Taxe sur les surfaces commerciales	36 340 €	4 328 €

Impôts des entreprises à Kervignac

A lire aussi : les impôts payés à Kervignac

Ressources d'investissement de Kervignac

Ressources d'investissement par habitant de Kervignac

Répartition des ressources d'investissement de Kervignac en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Total des ressources d'investissement	3 789 910 €	528 €	3 342 047 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	506 051 €
Subventions reçues	879 600 €	123 €	622 237 €
Fonds de compensation pour la TVA	409 840 €	57 €	292 468 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	17 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.