Recettes de la Gaubretière (85130)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de la Gaubretière

Produits de fonctionnement par habitant de la Gaubretière

Répartition des produits de fonctionnement de la Gaubretière en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Total des produits de fonctionnement	2 244 920 €	693 €	2 821 983 €
Impôts locaux	1 109 770 €	342 €	1 212 944 €
Autres impôts et taxes	259 720 €	80 €	196 059 €
Dotation globale de fonctionnement	585 380 €	181 €	415 400 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Taxe d'habitation	26 180 €	8 €	86 653 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	824 140 €	254 €	1 183 247 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	62 190 €	19 €	49 402 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	206 €

Impôts locaux à la Gaubretière

A lire aussi : les impôts payés à la Gaubretière

Ressources d'investissement de la Gaubretière

Ressources d'investissement par habitant de la Gaubretière

Répartition des ressources d'investissement de la Gaubretière en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Total des ressources d'investissement	1 669 250 €	515 €	1 180 907 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	152 380 €
Subventions reçues	353 240 €	109 €	248 521 €
Fonds de compensation pour la TVA	307 300 €	95 €	113 401 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.