Recettes de la Norville (91290)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de la Norville

Produits de fonctionnement par habitant de la Norville

Répartition des produits de fonctionnement de la Norville en 2025

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	4 313 080 €	1 000 €	5 295 828 €
Impôts locaux	2 902 180 €	673 €	2 359 743 €
Autres impôts et taxes	192 670 €	45 €	352 708 €
Dotation globale de fonctionnement	317 910 €	74 €	682 094 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Taxe d'habitation	41 080 €	10 €	175 887 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	2 551 330 €	591 €	2 257 503 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	37 980 €	9 €	56 480 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	389 €

Impôts locaux à la Norville

A lire aussi : les impôts payés à la Norville

Ressources d'investissement de la Norville

Ressources d'investissement par habitant de la Norville

Répartition des ressources d'investissement de la Norville en 2025

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Total des ressources d'investissement	2 137 370 €	495 €	2 265 895 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	333 983 €
Subventions reçues	1 410 340 €	327 €	440 004 €
Fonds de compensation pour la TVA	65 890 €	15 €	227 957 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	1 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.