Recettes du Bourg (46120)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement du Bourg

Produits de fonctionnement par habitant du Bourg

Répartition des produits de fonctionnement du Bourg en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villages de 250 à 500
Total des produits de fonctionnement	167 420 €	544 €	339 874 €
Impôts locaux	95 320 €	309 €	125 121 €
Autres impôts et taxes	16 660 €	54 €	29 066 €
Dotation globale de fonctionnement	58 320 €	189 €	61 133 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villages de 250 à 500
Taxe d'habitation	7 360 €	24 €	11 740 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	93 000 €	302 €	122 673 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	27 140 €	88 €	18 974 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	74 €

Impôts locaux au Bourg

A lire aussi : les impôts payés au Bourg

Ressources d'investissement du Bourg

Ressources d'investissement par habitant du Bourg

Répartition des ressources d'investissement du Bourg en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villages de 250 à 500
Total des ressources d'investissement	116 440 €	378 €	167 522 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	20 604 €
Subventions reçues	67 830 €	220 €	49 058 €
Fonds de compensation pour la TVA	16 540 €	54 €	15 651 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	14 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.