Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement du Bouscat
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Produits de fonctionnement par habitant du Bouscat
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Répartition des produits de fonctionnement du Bouscat en 2025
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Produits de fonctionnement du Bouscat en 2025*
|
Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants |
| Total des produits de fonctionnement |
32 564 370 € |
1 280 € |
51 276 918 € |
| Impôts locaux |
25 447 240 € |
1 000 € |
23 979 242 € |
| Autres impôts et taxes |
2 403 980 € |
94 € |
3 333 681 € |
| Dotation globale de fonctionnement |
2 011 940 € |
79 € |
6 207 322 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages du Bouscat
|
Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants |
| Taxe d'habitation |
581 890 € |
23 € |
715 712 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties |
20 370 700 € |
801 € |
20 469 240 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties |
38 500 € |
2 € |
111 154 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties |
0 € |
0 € |
0 € |
Impôts locaux au Bouscat
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Les impôts sur les entreprises du Bouscat
|
Montant |
Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants |
| Cotisation foncière des entreprises |
0 € |
0 € |
| Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises |
nc |
nc |
| Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau |
900 € |
470 € |
| Taxe sur les surfaces commerciales |
0 € |
0 € |
Ressources d'investissement du Bouscat
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement par habitant du Bouscat
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Répartition des ressources d'investissement du Bouscat en 2025
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement du Bouscat en 2025**
|
Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants |
| Total des ressources d'investissement |
13 524 110 € |
532 € |
17 845 416 € |
| Emprunts bancaires et dettes |
3 000 000 € |
118 € |
3 625 828 € |
| Subventions reçues |
1 960 620 € |
77 € |
2 999 546 € |
| Fonds de compensation pour la TVA |
1 018 790 € |
40 € |
1 632 160 € |
| Retour de biens affectés ou concédés |
0 € |
0 € |
135 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
