Recettes du Bouscat (33110)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement du Bouscat

Produits de fonctionnement par habitant du Bouscat

Répartition des produits de fonctionnement du Bouscat en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	29 507 640 €	1 198 €	50 145 010 €
Impôts locaux	23 650 390 €	960 €	22 949 438 €
Autres impôts et taxes	2 687 290 €	109 €	3 563 781 €
Dotation globale de fonctionnement	2 086 980 €	85 €	6 045 892 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants
Taxe d'habitation	891 390 €	36 €	1 075 249 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	18 618 220 €	756 €	19 288 739 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	44 230 €	2 €	110 065 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	0 €

Impôts locaux au Bouscat

A lire aussi : les impôts payés au Bouscat

Ressources d'investissement du Bouscat

Ressources d'investissement par habitant du Bouscat

Répartition des ressources d'investissement du Bouscat en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants
Total des ressources d'investissement	10 636 550 €	432 €	15 989 831 €
Emprunts bancaires et dettes	1 700 000 €	69 €	3 031 802 €
Subventions reçues	2 194 260 €	89 €	2 560 914 €
Fonds de compensation pour la TVA	285 340 €	12 €	1 340 588 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.