Recettes du Caule-Sainte-Beuve (76390)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement du Caule-Sainte-Beuve

Produits de fonctionnement par habitant du Caule-Sainte-Beuve

Répartition des produits de fonctionnement du Caule-Sainte-Beuve en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villages de 250 à 500
Total des produits de fonctionnement	399 200 €	821 €	329 352 €
Impôts locaux	146 360 €	301 €	116 784 €
Autres impôts et taxes	26 680 €	55 €	32 450 €
Dotation globale de fonctionnement	83 740 €	172 €	60 095 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villages de 250 à 500
Taxe d'habitation	6 230 €	13 €	10 529 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	101 190 €	208 €	116 020 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	37 400 €	77 €	18 205 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	71 €

Impôts locaux au Caule-Sainte-Beuve

	Montant	Moyenne villages de 250 à 500
Cotisation foncière des entreprises	1 830 €	3 667 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises	nc	nc
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau	980 €	2 963 €
Taxe sur les surfaces commerciales	0 €	41 €

A lire aussi : les impôts payés au Caule-Sainte-Beuve

Ressources d'investissement du Caule-Sainte-Beuve

Ressources d'investissement par habitant du Caule-Sainte-Beuve

Répartition des ressources d'investissement du Caule-Sainte-Beuve en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villages de 250 à 500
Total des ressources d'investissement	215 810 €	444 €	160 618 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	22 467 €
Subventions reçues	42 800 €	88 €	43 749 €
Fonds de compensation pour la TVA	3 230 €	7 €	14 826 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.