Recettes du Fousseret (31430)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement du Fousseret

Produits de fonctionnement par habitant du Fousseret

Répartition des produits de fonctionnement du Fousseret en 2025

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	1 809 690 €	952 €	969 215 €
Impôts locaux	974 040 €	512 €	401 738 €
Autres impôts et taxes	55 220 €	29 €	59 062 €
Dotation globale de fonctionnement	640 400 €	337 €	162 408 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Taxe d'habitation	15 800 €	8 €	31 312 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	780 650 €	411 €	404 359 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	109 600 €	58 €	29 237 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	131 €

Impôts locaux au Fousseret

A lire aussi : les impôts payés au Fousseret

Ressources d'investissement du Fousseret

Ressources d'investissement par habitant du Fousseret

Répartition des ressources d'investissement du Fousseret en 2025

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Total des ressources d'investissement	348 630 €	183 €	501 017 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	76 514 €
Subventions reçues	148 480 €	78 €	127 400 €
Fonds de compensation pour la TVA	24 830 €	13 €	48 573 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	3 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.