Recettes du Haut-Bréda (38580)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement du Haut-Bréda

Produits de fonctionnement par habitant du Haut-Bréda

Répartition des produits de fonctionnement du Haut-Bréda en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villages de 250 à 500
Total des produits de fonctionnement	1 509 430 €	3 218 €	339 874 €
Impôts locaux	523 460 €	1 116 €	125 121 €
Autres impôts et taxes	34 470 €	73 €	29 066 €
Dotation globale de fonctionnement	164 810 €	351 €	61 133 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villages de 250 à 500
Taxe d'habitation	123 720 €	264 €	11 740 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	710 790 €	1 516 €	122 673 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	39 950 €	85 €	18 974 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	74 €

Impôts locaux au Haut-Bréda

A lire aussi : les impôts payés au Haut-Bréda

Ressources d'investissement du Haut-Bréda

Ressources d'investissement par habitant du Haut-Bréda

Répartition des ressources d'investissement du Haut-Bréda en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villages de 250 à 500
Total des ressources d'investissement	884 720 €	1 886 €	167 522 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	20 604 €
Subventions reçues	409 210 €	873 €	49 058 €
Fonds de compensation pour la TVA	155 440 €	331 €	15 651 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	14 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.