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Produits de fonctionnement du Mesnil-Conteville
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Produits de fonctionnement par habitant du Mesnil-Conteville
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Répartition des produits de fonctionnement du Mesnil-Conteville en 2023
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Produits de fonctionnement du Mesnil-Conteville en 2023*
Montant | Montant par habitant | Moyenne villages de moins de 250 habitants | |
---|---|---|---|
Total des produits de fonctionnement | 107 700 € | 1 455 € | 157 489 € |
Impôts locaux | 23 480 € | 317 € | 44 999 € |
Autres impôts et taxes | 27 550 € | 372 € | 20 428 € |
Dotation globale de fonctionnement | 19 950 € | 270 € | 29 708 € |
Les impôts sur les ménages du Mesnil-Conteville
Montant | Montant par habitant | Moyenne villages de moins de 250 habitants | |
---|---|---|---|
Taxe d'habitation | 1 230 € | 17 € | 5 453 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 16 700 € | 226 € | 44 139 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 5 630 € | 76 € | 9 285 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 20 € | 0 € | 31 € |
Impôts locaux au Mesnil-Conteville
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Les impôts sur les entreprises du Mesnil-Conteville
Montant | Moyenne villages de moins de 250 habitants | |
---|---|---|
Cotisation foncière des entreprises | 430 € | 950 € |
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises | nc | nc |
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau | 4 460 € | 847 € |
Taxe sur les surfaces commerciales | 0 € | 7 € |
Ressources d'investissement du Mesnil-Conteville
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Ressources d'investissement par habitant du Mesnil-Conteville
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Ressources d'investissement du Mesnil-Conteville en 2023**
Montant | Montant par habitant | Moyenne villages de moins de 250 habitants | |
---|---|---|---|
Total des ressources d'investissement | 420 € | 6 € | 80 443 € |
Emprunts bancaires et dettes | 0 € | 0 € | 9 912 € |
Subventions reçues | 0 € | 0 € | 25 593 € |
Fonds de compensation pour la TVA | 0 € | 0 € | 7 915 € |
Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 0 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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