Recettes du Mesnil-Ozenne (50220)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement du Mesnil-Ozenne

Produits de fonctionnement par habitant du Mesnil-Ozenne

Répartition des produits de fonctionnement du Mesnil-Ozenne en 2025

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villages de 250 à 500
Total des produits de fonctionnement	172 850 €	638 €	339 861 €
Impôts locaux	52 320 €	193 €	126 082 €
Autres impôts et taxes	20 830 €	77 €	27 299 €
Dotation globale de fonctionnement	61 140 €	226 €	62 553 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villages de 250 à 500
Taxe d'habitation	2 850 €	11 €	10 911 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	48 900 €	180 €	126 754 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	8 470 €	31 €	16 994 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	74 €

Impôts locaux au Mesnil-Ozenne

A lire aussi : les impôts payés au Mesnil-Ozenne

Ressources d'investissement du Mesnil-Ozenne

Ressources d'investissement par habitant du Mesnil-Ozenne

Répartition des ressources d'investissement du Mesnil-Ozenne en 2025

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villages de 250 à 500
Total des ressources d'investissement	651 850 €	2 405 €	184 829 €
Emprunts bancaires et dettes	500 000 €	1 845 €	30 279 €
Subventions reçues	57 680 €	213 €	50 155 €
Fonds de compensation pour la TVA	70 410 €	260 €	17 326 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	4 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.