Recettes du Mesnil-Saint-Denis (78320)

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Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement du Mesnil-Saint-Denis


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Produits de fonctionnement par habitant du Mesnil-Saint-Denis


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Répartition des produits de fonctionnement du Mesnil-Saint-Denis en 2023


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Produits de fonctionnement du Mesnil-Saint-Denis en 2023*

Montant Montant par habitant Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Total des produits de fonctionnement 9 220 770 € 1 292 € 9 142 584 €
Impôts locaux 6 229 660 € 873 € 4 030 982 €
Autres impôts et taxes 564 020 € 79 € 758 485 €
Dotation globale de fonctionnement 601 660 € 84 € 1 110 953 €
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

Les impôts sur les ménages du Mesnil-Saint-Denis

Montant Montant par habitant Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Taxe d'habitation 139 980 € 20 € 223 377 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties 4 298 550 € 602 € 3 799 648 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 32 250 € 5 € 72 475 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties 4 460 € 1 € 562 €

Impôts locaux au Mesnil-Saint-Denis


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Les impôts sur les entreprises du Mesnil-Saint-Denis

Montant Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Cotisation foncière des entreprises 204 990 € 28 814 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises nc nc
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau 12 350 € 11 868 €
Taxe sur les surfaces commerciales 1 330 € 4 328 €

Impôts des entreprises au Mesnil-Saint-Denis


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A lire aussi : les impôts payés au Mesnil-Saint-Denis

Ressources d'investissement du Mesnil-Saint-Denis


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Ressources d'investissement par habitant du Mesnil-Saint-Denis


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Répartition des ressources d'investissement du Mesnil-Saint-Denis en 2023


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Ressources d'investissement du Mesnil-Saint-Denis en 2023**

Montant Montant par habitant Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Total des ressources d'investissement 4 837 180 € 678 € 3 342 047 €
Emprunts bancaires et dettes 2 250 000 € 315 € 506 051 €
Subventions reçues 928 650 € 130 € 622 237 €
Fonds de compensation pour la TVA 310 170 € 43 € 292 468 €
Retour de biens affectés ou concédés 0 € 0 € 17 €
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.

  Dette du Mesnil-Saint-Denis Dépenses du Mesnil-Saint-Denis  

Méthodologie :

Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.

A propos des données de population :

Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.

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