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Produits de fonctionnement du Moule
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Produits de fonctionnement par habitant du Moule
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Répartition des produits de fonctionnement du Moule en 2022
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Produits de fonctionnement du Moule en 2022*
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des produits de fonctionnement | 34 322 600 € | 1 496 € | 47 479 084 € |
Impôts locaux | 7 250 600 € | 316 € | 21 070 558 € |
Autres impôts et taxes | 14 836 300 € | 646 € | 3 730 673 € |
Dotation globale de fonctionnement | 5 624 560 € | 245 € | 5 952 498 € |
Les impôts sur les ménages du Moule
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants | |
---|---|---|---|
Taxe d'habitation | 793 800 € | 35 € | 769 052 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 10 532 700 € | 459 € | 17 886 983 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 81 720 € | 4 € | 103 318 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 0 € |
Impôts locaux au Moule
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Ressources d'investissement du Moule
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Ressources d'investissement par habitant du Moule
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Répartition des ressources d'investissement du Moule en 2022
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Ressources d'investissement du Moule en 2022**
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des ressources d'investissement | 4 068 090 € | 177 € | 15 360 172 € |
Emprunts bancaires et dettes | 0 € | 0 € | 3 099 524 € |
Subventions reçues | 1 016 700 € | 44 € | 2 281 348 € |
Fonds de compensation pour la TVA | 669 050 € | 29 € | 1 292 163 € |
Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 0 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
Méthodologie :
Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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