Recettes du Petit-Quevilly (76140)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement du Petit-Quevilly

Produits de fonctionnement par habitant du Petit-Quevilly

Répartition des produits de fonctionnement du Petit-Quevilly en 2025

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	35 736 000 €	1 590 €	51 276 918 €
Impôts locaux	13 626 150 €	606 €	23 979 242 €
Autres impôts et taxes	1 379 200 €	61 €	3 333 681 €
Dotation globale de fonctionnement	8 192 360 €	364 €	6 207 322 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants
Taxe d'habitation	77 060 €	3 €	715 712 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	14 563 870 €	648 €	20 469 240 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	43 590 €	2 €	111 154 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	0 €

Impôts locaux au Petit-Quevilly

A lire aussi : les impôts payés au Petit-Quevilly

Ressources d'investissement du Petit-Quevilly

Ressources d'investissement par habitant du Petit-Quevilly

Répartition des ressources d'investissement du Petit-Quevilly en 2025

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants
Total des ressources d'investissement	26 937 970 €	1 198 €	17 845 416 €
Emprunts bancaires et dettes	6 650 000 €	296 €	3 625 828 €
Subventions reçues	3 896 360 €	173 €	2 999 546 €
Fonds de compensation pour la TVA	2 582 040 €	115 €	1 632 160 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	135 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.