Recettes du Sequestre (81990)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement du Sequestre

Produits de fonctionnement par habitant du Sequestre

Répartition des produits de fonctionnement du Sequestre en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Total des produits de fonctionnement	1 620 210 €	789 €	2 931 214 €
Impôts locaux	835 130 €	407 €	1 280 003 €
Autres impôts et taxes	169 410 €	82 €	178 244 €
Dotation globale de fonctionnement	48 880 €	24 €	421 321 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Taxe d'habitation	13 410 €	7 €	100 400 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	1 410 080 €	687 €	1 237 309 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	11 840 €	6 €	51 615 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	200 €

Impôts locaux au Sequestre

	Montant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Cotisation foncière des entreprises	0 €	14 431 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises	nc	nc
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau	170 €	2 241 €
Taxe sur les surfaces commerciales	0 €	2 108 €

A lire aussi : les impôts payés au Sequestre

Ressources d'investissement du Sequestre

Ressources d'investissement par habitant du Sequestre

Répartition des ressources d'investissement du Sequestre en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Total des ressources d'investissement	763 870 €	372 €	1 328 252 €
Emprunts bancaires et dettes	110 000 €	54 €	168 103 €
Subventions reçues	475 890 €	232 €	287 413 €
Fonds de compensation pour la TVA	117 590 €	57 €	121 423 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	9 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.