Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement du Sequestre
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Produits de fonctionnement par habitant du Sequestre
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Répartition des produits de fonctionnement du Sequestre en 2024
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Produits de fonctionnement du Sequestre en 2024*
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants |
| Total des produits de fonctionnement |
1 620 210 € |
789 € |
2 931 214 € |
| Impôts locaux |
835 130 € |
407 € |
1 280 003 € |
| Autres impôts et taxes |
169 410 € |
82 € |
178 244 € |
| Dotation globale de fonctionnement |
48 880 € |
24 € |
421 321 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages du Sequestre
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants |
| Taxe d'habitation |
13 410 € |
7 € |
100 400 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties |
1 410 080 € |
687 € |
1 237 309 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties |
11 840 € |
6 € |
51 615 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties |
0 € |
0 € |
200 € |
Impôts locaux au Sequestre
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Les impôts sur les entreprises du Sequestre
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Montant |
Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants |
| Cotisation foncière des entreprises |
0 € |
14 431 € |
| Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises |
nc |
nc |
| Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau |
170 € |
2 241 € |
| Taxe sur les surfaces commerciales |
0 € |
2 108 € |
Ressources d'investissement du Sequestre
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement par habitant du Sequestre
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Répartition des ressources d'investissement du Sequestre en 2024
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement du Sequestre en 2024**
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants |
| Total des ressources d'investissement |
763 870 € |
372 € |
1 328 252 € |
| Emprunts bancaires et dettes |
110 000 € |
54 € |
168 103 € |
| Subventions reçues |
475 890 € |
232 € |
287 413 € |
| Fonds de compensation pour la TVA |
117 590 € |
57 € |
121 423 € |
| Retour de biens affectés ou concédés |
0 € |
0 € |
9 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
