Recettes des Chapelles (73700)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement des Chapelles

Produits de fonctionnement par habitant des Chapelles

Répartition des produits de fonctionnement des Chapelles en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	785 240 €	1 345 €	959 015 €
Impôts locaux	399 680 €	684 €	398 701 €
Autres impôts et taxes	131 480 €	225 €	61 559 €
Dotation globale de fonctionnement	55 040 €	94 €	160 419 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Taxe d'habitation	60 160 €	103 €	34 283 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	213 820 €	366 €	392 793 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	7 790 €	13 €	32 527 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	120 €	0 €	131 €

Impôts locaux aux Chapelles

	Montant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Cotisation foncière des entreprises	13 540 €	6 443 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises	nc	nc
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau	0 €	2 749 €
Taxe sur les surfaces commerciales	0 €	400 €

A lire aussi : les impôts payés aux Chapelles

Ressources d'investissement des Chapelles

Ressources d'investissement par habitant des Chapelles

Répartition des ressources d'investissement des Chapelles en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Total des ressources d'investissement	234 500 €	402 €	453 560 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	58 617 €
Subventions reçues	27 290 €	47 €	120 078 €
Fonds de compensation pour la TVA	43 540 €	75 €	43 830 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	2 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.