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Produits de fonctionnement des Estables
Produits de fonctionnement par habitant des Estables
Répartition des produits de fonctionnement des Estables en 2025
Produits de fonctionnement des Estables en 2025*
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villages de 250 à 500 | |
|---|---|---|---|
| Total des produits de fonctionnement | 828 550 € | 2 466 € | 339 861 € |
| Impôts locaux | 207 520 € | 618 € | 126 082 € |
| Autres impôts et taxes | 30 790 € | 92 € | 27 299 € |
| Dotation globale de fonctionnement | 190 270 € | 566 € | 62 553 € |
Les impôts sur les ménages des Estables
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villages de 250 à 500 | |
|---|---|---|---|
| Taxe d'habitation | 46 490 € | 138 € | 10 911 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | 171 500 € | 510 € | 126 754 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 30 310 € | 90 € | 16 994 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 74 € |
Impôts locaux aux Estables
Ressources d'investissement des Estables
Ressources d'investissement par habitant des Estables
Répartition des ressources d'investissement des Estables en 2025
Ressources d'investissement des Estables en 2025**
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villages de 250 à 500 | |
|---|---|---|---|
| Total des ressources d'investissement | 528 630 € | 1 573 € | 184 829 € |
| Emprunts bancaires et dettes | 0 € | 0 € | 30 279 € |
| Subventions reçues | 108 040 € | 322 € | 50 155 € |
| Fonds de compensation pour la TVA | 45 420 € | 135 € | 17 326 € |
| Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 4 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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