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Produits de fonctionnement des Villages Vovéens
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Produits de fonctionnement par habitant des Villages Vovéens
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Répartition des produits de fonctionnement des Villages Vovéens en 2024
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Produits de fonctionnement des Villages Vovéens en 2024*
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des produits de fonctionnement | 3 884 980 € | 965 € | 5 211 598 € |
| Impôts locaux | 1 874 330 € | 466 € | 2 338 432 € |
| Autres impôts et taxes | 142 770 € | 35 € | 361 708 € |
| Dotation globale de fonctionnement | 1 172 860 € | 291 € | 675 020 € |
Les impôts sur les ménages des Villages Vovéens
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Taxe d'habitation | 38 240 € | 9 € | 192 720 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | 1 771 180 € | 440 € | 2 207 548 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 172 200 € | 43 € | 62 157 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 389 € |
Impôts locaux aux Villages Vovéens
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Les impôts sur les entreprises des Villages Vovéens
| Montant | Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants | |
|---|---|---|
| Cotisation foncière des entreprises | 0 € | 26 064 € |
| Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises | nc | nc |
| Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau | 92 300 € | 3 047 € |
| Taxe sur les surfaces commerciales | 0 € | 5 437 € |
Ressources d'investissement des Villages Vovéens
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Ressources d'investissement par habitant des Villages Vovéens
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Répartition des ressources d'investissement des Villages Vovéens en 2024
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Ressources d'investissement des Villages Vovéens en 2024**
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des ressources d'investissement | 2 325 910 € | 578 € | 2 202 391 € |
| Emprunts bancaires et dettes | 695 670 € | 173 € | 320 696 € |
| Subventions reçues | 316 350 € | 79 € | 427 400 € |
| Fonds de compensation pour la TVA | 163 100 € | 41 € | 202 427 € |
| Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 0 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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