Recettes de Mayenne (53100) en 2010

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Mayenne

Produits de fonctionnement par habitant de Mayenne

Répartition des produits de fonctionnement de Mayenne en 2010

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	18 892 300 €	1 324 €	17 893 497 €
Impôts locaux	5 642 820 €	396 €	6 912 721 €
Autres impôts et taxes	623 320 €	44 €	1 384 734 €
Dotation globale de fonctionnement	2 593 640 €	182 €	3 490 213 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Taxe d'habitation	2 145 490 €	150 €	2 573 754 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	3 419 760 €	240 €	3 486 420 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	62 750 €	4 €	71 157 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	nc	nc	nc

Impôts locaux à Mayenne

A lire aussi : les impôts payés à Mayenne

Ressources d'investissement de Mayenne

Ressources d'investissement par habitant de Mayenne

Répartition des ressources d'investissement de Mayenne en 2010

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Total des ressources d'investissement	6 497 340 €	456 €	6 046 995 €
Emprunts bancaires et dettes	2 179 340 €	153 €	1 152 904 €
Subventions reçues	372 900 €	26 €	845 366 €
Fonds de compensation pour la TVA	836 910 €	59 €	595 867 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.