Recettes de Miniac-Morvan (35540)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Miniac-Morvan

Produits de fonctionnement par habitant de Miniac-Morvan

Répartition des produits de fonctionnement de Miniac-Morvan en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	3 958 980 €	887 €	5 211 598 €
Impôts locaux	1 445 240 €	324 €	2 338 432 €
Autres impôts et taxes	180 420 €	40 €	361 708 €
Dotation globale de fonctionnement	1 262 320 €	283 €	675 020 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Taxe d'habitation	33 530 €	8 €	192 720 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	1 367 950 €	306 €	2 207 548 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	95 110 €	21 €	62 157 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	389 €

Impôts locaux à Miniac-Morvan

A lire aussi : les impôts payés à Miniac-Morvan

Ressources d'investissement de Miniac-Morvan

Ressources d'investissement par habitant de Miniac-Morvan

Répartition des ressources d'investissement de Miniac-Morvan en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Total des ressources d'investissement	1 807 220 €	405 €	2 202 391 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	320 696 €
Subventions reçues	0 €	0 €	427 400 €
Fonds de compensation pour la TVA	230 610 €	52 €	202 427 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.