Recettes de Montbéliard (25200) en 2018

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Montbéliard

Produits de fonctionnement par habitant de Montbéliard

Répartition des produits de fonctionnement de Montbéliard en 2018

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	43 611 200 €	1 654 €	45 270 773 €
Impôts locaux	14 270 280 €	541 €	18 782 230 €
Autres impôts et taxes	1 870 880 €	71 €	3 470 025 €
Dotation globale de fonctionnement	4 052 640 €	154 €	6 010 792 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants
Taxe d'habitation	4 930 610 €	187 €	8 548 231 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	8 702 650 €	330 €	10 087 944 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	17 340 €	1 €	96 628 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	0 €

Impôts locaux à Montbéliard

A lire aussi : les impôts payés à Montbéliard

Ressources d'investissement de Montbéliard

Ressources d'investissement par habitant de Montbéliard

Répartition des ressources d'investissement de Montbéliard en 2018

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants
Total des ressources d'investissement	12 424 090 €	471 €	14 048 428 €
Emprunts bancaires et dettes	2 067 200 €	78 €	2 443 267 €
Subventions reçues	1 468 750 €	56 €	1 758 309 €
Fonds de compensation pour la TVA	871 770 €	33 €	1 154 501 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	3 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.