Recettes de Mortagne-sur-Sèvre (85290)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Mortagne-sur-Sèvre

Produits de fonctionnement par habitant de Mortagne-sur-Sèvre

Répartition des produits de fonctionnement de Mortagne-sur-Sèvre en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	8 947 360 €	1 443 €	9 408 145 €
Impôts locaux	3 236 900 €	522 €	4 238 623 €
Autres impôts et taxes	251 290 €	41 €	702 356 €
Dotation globale de fonctionnement	570 050 €	92 €	1 123 380 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Taxe d'habitation	79 740 €	13 €	261 003 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	3 152 100 €	508 €	3 968 966 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	60 370 €	10 €	75 257 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	533 €

Impôts locaux à Mortagne-sur-Sèvre

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Ressources d'investissement de Mortagne-sur-Sèvre

Ressources d'investissement par habitant de Mortagne-sur-Sèvre

Répartition des ressources d'investissement de Mortagne-sur-Sèvre en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Total des ressources d'investissement	2 810 950 €	453 €	3 676 614 €
Emprunts bancaires et dettes	500 000 €	81 €	519 771 €
Subventions reçues	702 160 €	113 €	729 781 €
Fonds de compensation pour la TVA	427 030 €	69 €	332 362 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	25 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.