Recettes de Mouans-Sartoux (06370)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Mouans-Sartoux

Produits de fonctionnement par habitant de Mouans-Sartoux

Répartition des produits de fonctionnement de Mouans-Sartoux en 2025

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	19 453 500 €	1 732 €	20 627 520 €
Impôts locaux	10 257 250 €	913 €	9 232 501 €
Autres impôts et taxes	1 663 500 €	148 €	1 637 788 €
Dotation globale de fonctionnement	0 €	0 €	2 471 586 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Taxe d'habitation	1 480 300 €	132 €	400 392 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	8 381 060 €	746 €	8 608 478 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	149 610 €	13 €	85 804 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	312 €

Impôts locaux à Mouans-Sartoux

A lire aussi : les impôts payés à Mouans-Sartoux

Ressources d'investissement de Mouans-Sartoux

Ressources d'investissement par habitant de Mouans-Sartoux

Répartition des ressources d'investissement de Mouans-Sartoux en 2025

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Total des ressources d'investissement	3 540 050 €	315 €	7 520 573 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	1 323 070 €
Subventions reçues	1 274 000 €	113 €	1 386 367 €
Fonds de compensation pour la TVA	320 050 €	28 €	743 727 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	58 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.