Recettes de Mouans-Sartoux (06370)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Mouans-Sartoux

Produits de fonctionnement par habitant de Mouans-Sartoux

Répartition des produits de fonctionnement de Mouans-Sartoux en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	20 031 560 €	1 869 €	20 018 520 €
Impôts locaux	9 773 260 €	912 €	8 757 460 €
Autres impôts et taxes	2 201 850 €	205 €	1 708 313 €
Dotation globale de fonctionnement	28 730 €	3 €	2 446 002 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Taxe d'habitation	1 649 620 €	154 €	464 966 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	7 788 320 €	727 €	8 080 286 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	135 890 €	13 €	89 666 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	333 €

Impôts locaux à Mouans-Sartoux

A lire aussi : les impôts payés à Mouans-Sartoux

Ressources d'investissement de Mouans-Sartoux

Ressources d'investissement par habitant de Mouans-Sartoux

Répartition des ressources d'investissement de Mouans-Sartoux en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Total des ressources d'investissement	5 889 180 €	549 €	6 845 201 €
Emprunts bancaires et dettes	1 000 000 €	93 €	1 104 097 €
Subventions reçues	1 409 910 €	132 €	1 166 029 €
Fonds de compensation pour la TVA	481 840 €	45 €	576 179 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.