Recettes de Neufchâtel-en-Bray (76270) en 2020

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Neufchâtel-en-Bray


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Produits de fonctionnement par habitant de Neufchâtel-en-Bray


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Répartition des produits de fonctionnement de Neufchâtel-en-Bray en 2020


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Produits de fonctionnement de Neufchâtel-en-Bray en 2020*

Montant Montant par habitant Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Total des produits de fonctionnement 5 880 790 € 1 195 € 4 410 690 €
Impôts locaux 2 679 700 € 545 € 1 992 210 €
Autres impôts et taxes 260 060 € 53 € 280 411 €
Dotation globale de fonctionnement 1 473 060 € 299 € 639 178 €
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

Les impôts sur les ménages de Neufchâtel-en-Bray

Montant Montant par habitant Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Taxe d'habitation 982 460 € 200 € 864 237 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties 977 650 € 199 € 1 001 049 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 28 510 € 6 € 54 994 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties 4 730 € 1 € 397 €

Impôts locaux à Neufchâtel-en-Bray


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Les impôts sur les entreprises de Neufchâtel-en-Bray

Montant Montant par entreprise Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Cotisation foncière des entreprises 347 900 € nc 30 352 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 359 660 € nc 13 783 €
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau 15 130 € nc 2 335 €
Taxe sur les surfaces commerciales 242 390 € nc 4 670 €

Impôts des entreprises à Neufchâtel-en-Bray


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Ressources d'investissement de Neufchâtel-en-Bray


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Ressources d'investissement par habitant de Neufchâtel-en-Bray


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Répartition des ressources d'investissement de Neufchâtel-en-Bray en 2020


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Ressources d'investissement de Neufchâtel-en-Bray en 2020**

Montant Montant par habitant Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Total des ressources d'investissement 2 652 770 € 539 € 1 814 059 €
Emprunts bancaires et dettes 1 200 000 € 244 € 225 974 €
Subventions reçues 875 240 € 178 € 294 258 €
Fonds de compensation pour la TVA 262 890 € 53 € 190 763 €
Retour de biens affectés ou concédés 0 € 0 € 79 €
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.

Méthodologie :

Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.

A propos des données de population :

Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.