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Produits de fonctionnement de Noisy-le-Grand
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Produits de fonctionnement par habitant de Noisy-le-Grand
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Répartition des produits de fonctionnement de Noisy-le-Grand en 2024
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Produits de fonctionnement de Noisy-le-Grand en 2024*
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 50 000 à 100 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des produits de fonctionnement | 136 746 240 € | 1 898 € | 125 918 607 € |
| Impôts locaux | 70 123 360 € | 973 € | 55 735 663 € |
| Autres impôts et taxes | 4 157 840 € | 58 € | 8 762 030 € |
| Dotation globale de fonctionnement | 6 421 380 € | 89 € | 15 315 631 € |
Les impôts sur les ménages de Noisy-le-Grand
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 50 000 à 100 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Taxe d'habitation | 1 508 220 € | 21 € | 2 854 423 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | 49 267 550 € | 684 € | 44 864 758 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 470 420 € | 7 € | 213 132 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 0 € |
Impôts locaux à Noisy-le-Grand
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Ressources d'investissement de Noisy-le-Grand
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Ressources d'investissement par habitant de Noisy-le-Grand
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Répartition des ressources d'investissement de Noisy-le-Grand en 2024
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Ressources d'investissement de Noisy-le-Grand en 2024**
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 50 000 à 100 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des ressources d'investissement | 59 746 540 € | 829 € | 45 171 923 € |
| Emprunts bancaires et dettes | 10 258 000 € | 142 € | 10 652 964 € |
| Subventions reçues | 22 840 200 € | 317 € | 7 290 497 € |
| Fonds de compensation pour la TVA | 3 851 070 € | 53 € | 3 507 746 € |
| Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 380 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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