Recettes de Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Produits de fonctionnement par habitant de Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Répartition des produits de fonctionnement de Noyal-Châtillon-sur-Seiche en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	8 903 610 €	1 101 €	9 408 145 €
Impôts locaux	5 216 890 €	645 €	4 238 623 €
Autres impôts et taxes	591 430 €	73 €	702 356 €
Dotation globale de fonctionnement	659 230 €	82 €	1 123 380 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Taxe d'habitation	79 000 €	10 €	261 003 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	4 410 890 €	546 €	3 968 966 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	125 200 €	15 €	75 257 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	533 €

Impôts locaux à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

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Ressources d'investissement de Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Ressources d'investissement par habitant de Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Répartition des ressources d'investissement de Noyal-Châtillon-sur-Seiche en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Total des ressources d'investissement	2 415 490 €	299 €	3 676 614 €
Emprunts bancaires et dettes	100 000 €	12 €	519 771 €
Subventions reçues	368 900 €	46 €	729 781 €
Fonds de compensation pour la TVA	110 630 €	14 €	332 362 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	25 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.