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Produits de fonctionnement d'Ombrée d'Anjou
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Produits de fonctionnement par habitant d'Ombrée d'Anjou
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Répartition des produits de fonctionnement d'Ombrée d'Anjou en 2023
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Produits de fonctionnement d'Ombrée d'Anjou en 2023*
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des produits de fonctionnement | 10 295 140 € | 1 137 € | 9 142 584 € |
Impôts locaux | 3 296 420 € | 364 € | 4 030 982 € |
Autres impôts et taxes | 375 600 € | 41 € | 758 485 € |
Dotation globale de fonctionnement | 2 985 940 € | 330 € | 1 110 953 € |
Les impôts sur les ménages d'Ombrée d'Anjou
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants | |
---|---|---|---|
Taxe d'habitation | 109 370 € | 12 € | 223 377 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 3 216 350 € | 355 € | 3 799 648 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 559 030 € | 62 € | 72 475 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 562 € |
Impôts locaux à Ombrée d'Anjou
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Ressources d'investissement d'Ombrée d'Anjou
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Ressources d'investissement par habitant d'Ombrée d'Anjou
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Répartition des ressources d'investissement d'Ombrée d'Anjou en 2023
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Ressources d'investissement d'Ombrée d'Anjou en 2023**
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des ressources d'investissement | 6 500 490 € | 718 € | 3 342 047 € |
Emprunts bancaires et dettes | 1 000 000 € | 110 € | 506 051 € |
Subventions reçues | 1 547 010 € | 171 € | 622 237 € |
Fonds de compensation pour la TVA | 314 070 € | 35 € | 292 468 € |
Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 17 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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