Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement d'Orgerus
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Produits de fonctionnement par habitant d'Orgerus
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Répartition des produits de fonctionnement d'Orgerus en 2020
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Produits de fonctionnement d'Orgerus en 2020*
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants |
Total des produits de fonctionnement |
1 434 230 € |
579 € |
2 448 246 € |
Impôts locaux |
879 230 € |
355 € |
1 097 859 € |
Autres impôts et taxes |
105 320 € |
43 € |
141 193 € |
Dotation globale de fonctionnement |
177 710 € |
72 € |
397 618 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages d'Orgerus
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants |
Taxe d'habitation |
392 240 € |
158 € |
478 152 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties |
449 660 € |
182 € |
546 590 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties |
26 990 € |
11 € |
44 540 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties |
0 € |
0 € |
207 € |
Impôts locaux à Orgerus
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Ressources d'investissement d'Orgerus
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Ressources d'investissement par habitant d'Orgerus
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Répartition des ressources d'investissement d'Orgerus en 2020
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Ressources d'investissement d'Orgerus en 2020**
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants |
Total des ressources d'investissement |
2 020 890 € |
816 € |
1 097 060 € |
Emprunts bancaires et dettes |
1 000 000 € |
404 € |
126 966 € |
Subventions reçues |
669 850 € |
271 € |
205 171 € |
Fonds de compensation pour la TVA |
226 280 € |
91 € |
121 514 € |
Retour de biens affectés ou concédés |
0 € |
0 € |
0 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.