Recettes de Pamiers (09100)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Pamiers

Produits de fonctionnement par habitant de Pamiers

Répartition des produits de fonctionnement de Pamiers en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	27 822 160 €	1 646 €	20 018 520 €
Impôts locaux	11 823 460 €	699 €	8 757 460 €
Autres impôts et taxes	1 410 180 €	83 €	1 708 313 €
Dotation globale de fonctionnement	2 576 300 €	152 €	2 446 002 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Taxe d'habitation	519 700 €	31 €	464 966 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	9 989 460 €	591 €	8 080 286 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	168 680 €	10 €	89 666 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	333 €

Impôts locaux à Pamiers

A lire aussi : les impôts payés à Pamiers

Ressources d'investissement de Pamiers

Ressources d'investissement par habitant de Pamiers

Répartition des ressources d'investissement de Pamiers en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Total des ressources d'investissement	13 818 380 €	817 €	6 845 201 €
Emprunts bancaires et dettes	4 300 000 €	254 €	1 104 097 €
Subventions reçues	2 556 300 €	151 €	1 166 029 €
Fonds de compensation pour la TVA	1 108 710 €	66 €	576 179 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.