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Produits de fonctionnement de Panissières
Produits de fonctionnement par habitant de Panissières
Répartition des produits de fonctionnement de Panissières en 2025
Produits de fonctionnement de Panissières en 2025*
| Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des produits de fonctionnement | 2 797 370 € | 937 € | 2 909 269 € |
| Impôts locaux | 1 095 630 € | 367 € | 1 298 027 € |
| Autres impôts et taxes | 135 600 € | 45 € | 168 823 € |
| Dotation globale de fonctionnement | 339 620 € | 114 € | 425 968 € |
Les impôts sur les ménages de Panissières
| Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
|---|---|---|---|
| Taxe d'habitation | 48 050 € | 16 € | 90 256 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | 1 236 320 € | 414 € | 1 272 349 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 44 010 € | 15 € | 46 383 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 194 € |
Impôts locaux à Panissières
Ressources d'investissement de Panissières
Ressources d'investissement par habitant de Panissières
Répartition des ressources d'investissement de Panissières en 2025
Ressources d'investissement de Panissières en 2025**
| Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des ressources d'investissement | 2 208 690 € | 740 € | 1 405 166 € |
| Emprunts bancaires et dettes | 1 490 000 € | 499 € | 217 506 € |
| Subventions reçues | 195 300 € | 65 € | 301 239 € |
| Fonds de compensation pour la TVA | 156 370 € | 52 € | 140 806 € |
| Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 5 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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