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Produits de fonctionnement de Petit-Bourg
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Produits de fonctionnement par habitant de Petit-Bourg
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Répartition des produits de fonctionnement de Petit-Bourg en 2023
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Produits de fonctionnement de Petit-Bourg en 2023*
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des produits de fonctionnement | 38 474 600 € | 1 567 € | 50 145 010 € |
Impôts locaux | 12 132 350 € | 494 € | 22 949 438 € |
Autres impôts et taxes | 16 692 310 € | 680 € | 3 563 781 € |
Dotation globale de fonctionnement | 5 695 720 € | 232 € | 6 045 892 € |
Les impôts sur les ménages de Petit-Bourg
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants | |
---|---|---|---|
Taxe d'habitation | 644 030 € | 26 € | 1 075 249 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 13 068 060 € | 532 € | 19 288 739 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 106 820 € | 4 € | 110 065 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 0 € |
Impôts locaux à Petit-Bourg
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Ressources d'investissement de Petit-Bourg
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Ressources d'investissement par habitant de Petit-Bourg
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Répartition des ressources d'investissement de Petit-Bourg en 2023
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Ressources d'investissement de Petit-Bourg en 2023**
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des ressources d'investissement | 7 744 950 € | 315 € | 15 989 831 € |
Emprunts bancaires et dettes | 0 € | 0 € | 3 031 802 € |
Subventions reçues | 883 580 € | 36 € | 2 560 914 € |
Fonds de compensation pour la TVA | 581 240 € | 24 € | 1 340 588 € |
Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 0 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
Méthodologie :
Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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