Recettes de Petit-Canal (97131)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Petit-Canal

Produits de fonctionnement par habitant de Petit-Canal

Répartition des produits de fonctionnement de Petit-Canal en 2025

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	10 631 630 €	1 275 €	9 553 234 €
Impôts locaux	944 040 €	113 €	4 284 354 €
Autres impôts et taxes	6 528 790 €	783 €	723 159 €
Dotation globale de fonctionnement	1 828 100 €	219 €	1 138 647 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Taxe d'habitation	40 630 €	5 €	224 156 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	2 051 400 €	246 €	4 061 275 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	46 050 €	6 €	69 493 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	536 €

Impôts locaux à Petit-Canal

A lire aussi : les impôts payés à Petit-Canal

Ressources d'investissement de Petit-Canal

Ressources d'investissement par habitant de Petit-Canal

Répartition des ressources d'investissement de Petit-Canal en 2025

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Total des ressources d'investissement	4 764 220 €	571 €	3 944 805 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	634 457 €
Subventions reçues	2 261 760 €	271 €	765 203 €
Fonds de compensation pour la TVA	408 150 €	49 €	389 203 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	44 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.