Recettes de Pont-à-Mousson (54700)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Pont-à-Mousson

Produits de fonctionnement par habitant de Pont-à-Mousson

Répartition des produits de fonctionnement de Pont-à-Mousson en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	16 955 280 €	1 159 €	20 305 478 €
Impôts locaux	5 664 460 €	387 €	9 161 908 €
Autres impôts et taxes	409 210 €	28 €	1 614 192 €
Dotation globale de fonctionnement	1 025 920 €	70 €	2 462 083 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Taxe d'habitation	93 740 €	6 €	507 588 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	7 029 520 €	481 €	8 432 552 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	39 220 €	3 €	92 846 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	315 €

Impôts locaux à Pont-à-Mousson

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Ressources d'investissement de Pont-à-Mousson

Ressources d'investissement par habitant de Pont-à-Mousson

Répartition des ressources d'investissement de Pont-à-Mousson en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Total des ressources d'investissement	8 527 320 €	583 €	7 115 572 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	1 123 425 €
Subventions reçues	3 333 800 €	228 €	1 395 154 €
Fonds de compensation pour la TVA	1 173 410 €	80 €	621 088 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	3 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.