Recettes de Quetigny (21800) en 2018

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Quetigny

Produits de fonctionnement par habitant de Quetigny

Répartition des produits de fonctionnement de Quetigny en 2018

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	13 830 200 €	1 430 €	8 067 359 €
Impôts locaux	5 141 950 €	532 €	3 411 252 €
Autres impôts et taxes	566 600 €	59 €	642 097 €
Dotation globale de fonctionnement	908 400 €	94 €	1 068 350 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Taxe d'habitation	1 437 190 €	149 €	1 424 529 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	3 611 690 €	373 €	1 807 633 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	44 530 €	5 €	60 697 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	594 €

Impôts locaux à Quetigny

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Ressources d'investissement de Quetigny

Ressources d'investissement par habitant de Quetigny

Répartition des ressources d'investissement de Quetigny en 2018

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Total des ressources d'investissement	3 293 680 €	341 €	2 971 948 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	487 156 €
Subventions reçues	173 830 €	18 €	425 957 €
Fonds de compensation pour la TVA	187 670 €	19 €	254 897 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.