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Produits de fonctionnement de Ris-Orangis
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Produits de fonctionnement par habitant de Ris-Orangis
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Répartition des produits de fonctionnement de Ris-Orangis en 2023
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Produits de fonctionnement de Ris-Orangis en 2023*
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des produits de fonctionnement | 42 079 310 € | 1 402 € | 50 145 010 € |
Impôts locaux | 19 058 140 € | 635 € | 22 949 438 € |
Autres impôts et taxes | 3 034 770 € | 101 € | 3 563 781 € |
Dotation globale de fonctionnement | 4 334 070 € | 144 € | 6 045 892 € |
Les impôts sur les ménages de Ris-Orangis
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants | |
---|---|---|---|
Taxe d'habitation | 395 460 € | 13 € | 1 075 249 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 16 506 030 € | 550 € | 19 288 739 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 245 990 € | 8 € | 110 065 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 0 € |
Impôts locaux à Ris-Orangis
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Ressources d'investissement de Ris-Orangis
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Ressources d'investissement par habitant de Ris-Orangis
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Répartition des ressources d'investissement de Ris-Orangis en 2023
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Ressources d'investissement de Ris-Orangis en 2023**
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des ressources d'investissement | 10 610 140 € | 353 € | 15 989 831 € |
Emprunts bancaires et dettes | 3 000 000 € | 100 € | 3 031 802 € |
Subventions reçues | 730 540 € | 24 € | 2 560 914 € |
Fonds de compensation pour la TVA | 801 710 € | 27 € | 1 340 588 € |
Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 0 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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