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Produits de fonctionnement de Rivesaltes
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Produits de fonctionnement par habitant de Rivesaltes
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Répartition des produits de fonctionnement de Rivesaltes en 2023
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Produits de fonctionnement de Rivesaltes en 2023*
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des produits de fonctionnement | 11 547 640 € | 1 249 € | 9 142 584 € |
Impôts locaux | 4 620 090 € | 500 € | 4 030 982 € |
Autres impôts et taxes | 1 219 770 € | 132 € | 758 485 € |
Dotation globale de fonctionnement | 719 600 € | 78 € | 1 110 953 € |
Les impôts sur les ménages de Rivesaltes
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants | |
---|---|---|---|
Taxe d'habitation | 153 930 € | 17 € | 223 377 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 5 677 910 € | 614 € | 3 799 648 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 97 140 € | 11 € | 72 475 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 562 € |
Impôts locaux à Rivesaltes
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Les impôts sur les entreprises de Rivesaltes
Montant | Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants | |
---|---|---|
Cotisation foncière des entreprises | 0 € | 28 814 € |
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises | nc | nc |
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau | 19 910 € | 11 868 € |
Taxe sur les surfaces commerciales | 0 € | 4 328 € |
Ressources d'investissement de Rivesaltes
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Ressources d'investissement par habitant de Rivesaltes
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Répartition des ressources d'investissement de Rivesaltes en 2023
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Ressources d'investissement de Rivesaltes en 2023**
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des ressources d'investissement | 1 407 980 € | 152 € | 3 342 047 € |
Emprunts bancaires et dettes | 0 € | 0 € | 506 051 € |
Subventions reçues | 389 060 € | 42 € | 622 237 € |
Fonds de compensation pour la TVA | 586 050 € | 63 € | 292 468 € |
Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 17 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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